- Océane Thébault
- il y a 4 jours
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IA et responsabilité : le cas de l’orthodontie - Chronique juridique
Français - 2026
Rev Orthop Dento Faciale, volume 60, numéro 3
Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont désormais incontournables en orthodontie (céphalométrie, segmentation CBCT, aligneurs, télé-surveillance) et engagent la responsabilité de trois acteurs : l’orthodontiste, la structure d’exercice et les opérateurs économiques.
Le cadre juridique repose principalement sur l’AI Act (Règlement 2024/1689), qui classe la plupart des SIA de santé comme « à haut risque » (application complète au 2 août 2026, 2027 pour les dispositifs médicaux), complété par le RGPD, le MDR, la directive PLD, le Code civil, le Code de la santé publique et les recommandations de la HAS, de la CNIL, du Conseil National de l’Ordre et de l’ADF.
Le texte distingue les outils à finalité médicale directe (soumis au MDR) des outils de productivité, et souligne les risques propres à l’orthodontie : erreurs de repérage, acceptation non critique d’un set-up d’aligneurs, limites de la segmentation CBCT, défaut de surveillance à distance. Les LLM doivent rester cantonnés aux tâches non cliniques, le biais d’automatisation et la destruction des compétences « deskilling » constituant des dangers majeurs.
L’orthodontiste demeure le pivot de la responsabilité : il répond de son interprétation au regard des données acquises de la science et doit informer le patient. Le modèle direct-to-consumer amplifie les risques, tandis que la directive PLD facilite l’indemnisation des victimes.
En conclusion, le texte formule des recommandations pratiques (cartographie des usages, vérification CE/MDR, encadrement des LLM, supervision humaine, traçabilité, information du patient), avec un message central : l’IA doit compléter, et non remplacer, la responsabilité clinique de l’orthodontiste.