Responsabilité du radiologue à l’ère de l’intelligence artificielle : cadre juridique et recommandations pratiques

Français - 2026

Journal d’imagerie diagnostique et interventionnelle, volume 9, issue 1

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Cet article analyse la responsabilité médicolégale du radiologue confronté à l’usage des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) au regard du droit français et européen, et propose des repères pratiques pour l’exercice clinique. Une mise au point est réalisée à partir des textes juridiques clés et des recommandations des sociétés savantes. L’analyse croise les principes de responsabilité de trois catégories d’acteurs : radiologue, établissement de santé et opérateurs économiques (éditeurs ou distributeurs).

Messages principaux

Les SIA ne créent pas un nouveau régime de responsabilité mais déplacent potentiellement les lignes de partage entre les différents acteurs. Le radiologue reste responsable de la décision médicale et de la relecture critique. Le risque juridique principal est lié à une confiance excessive dans ces SIA en raison du biais d’automatisation. À l’inverse, une méfiance excessive constitue également un risque juridique : si un SIA s’imposait comme un standard de soins, ne pas y recourir pourrait être considéré comme un défaut de moyens. Le professionnel de santé qui utilise un SIA doit s’assurer que le patient en a été informé et, le cas échéant, averti de l’interprétation qui en résulte. Les grands modèles de langage soulèvent des risques spécifiques susceptibles d’engager la responsabilité du praticien et de l’établissement de santé. La directive produits défectueux 2024 effective au plus tard le 9 décembre 2026 doit faciliter les actions des patients à l’encontre des éditeurs de SIA et devrait permettre une répartition plus équilibrée de la charge de responsabilité entre cliniciens et industriels.

Conclusion

Les SIA ne diminuent pas la responsabilité du radiologue mais ils redéfinissent les frontières entre praticiens, établissements de santé et opérateurs économiques. Bien maîtrisés, ils devraient renforcer la sécurité juridique et contribuer à la baisse de la sinistralité observée en radiologie.